Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 52 (Non révisé)
Le jeudi 9 juin 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoveyBoyerBussonCampbellChristmasClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWellsWhiteYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoveyBoyerBussonCampbellChristmasClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagné*GalvezGerbaGignacGoldGreeneHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWellsWhiteYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek.—Document parlementaire no 1/44-870.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Ataullahjan, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le deuxième rapport du comité (Budget—examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 668 à 677 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le quatrième rapport du comité (Budget—examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada—autorisation de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 678 à 685 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dean, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le deuxième rapport du comité (Budget—examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe C, pages 686 à 695 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le troisième rapport du comité (Budget—étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis).
(Le rapport constitue l’annexe D, pages 696 à 701 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le cinquième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 1, 21 et 22 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/44-871S.
L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le cinquième rapport du comité (Budget—superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes).
(Le rapport constitue l’annexe E, pages 702 à 707 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Francis, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Omidvar, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le huitième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 23, 24, 26, 27, 29 et 32 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/44-872S.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que, après la période des questions le mardi 14 juin 2022, le Sénat se constitue en comité plénier afin de recevoir M. Philippe Dufresne relativement à sa nomination au poste de commissaire à la protection de la vie privée;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;
Que les remarques introductives du témoin durent un maximum de cinq minutes;
Que, si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses du témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue jusqu’à ce que le comité fasse rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-10, Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la période des questions.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, le jeudi 2 juin, le sénateur Plett a soulevé un rappel au Règlement concernant divers aspects de la période des questions. Je le remercie d’avoir exprimé ses préoccupations et demandé des clarifications. J’ai moi-même remarqué un certain nombre de points posant problème.
Le premier enjeu soulevé concernait la pratique consistant à poser des questions aux présidents des comités. Selon l’article 4-8(1)c) du Règlement, il est possible de poser des questions orales « au président d’un comité concernant les activités de ce comité ». Bien qu’on puisse faire preuve d’une grande souplesse relativement aux questions posées, celles qui s’adressent au président d’un comité doivent dans une certaine mesure se rapporter aux « activités » du comité. Une décision rendue le 13 novembre 1980 peut nous éclairer. Celle-ci indique que les activités d’un comité comprennent « les choses particulières que fait le comité, par exemple, les réunions qu’il tient, l’élection d’un président, la convocation de témoins, l’engagement du personnel, la publicité, et toute autre chose relative à la façon dont un comité délibère ». Cela a été réaffirmé dans une décision rendue le 20 mars 2007, dans laquelle le Président a ajouté que « [l]es points généraux concernant la planification et les travaux futurs entrent [également] dans la grande catégorie des activités d’un comité ».
À ce sujet, j’aimerais également rappeler aux honorables sénateurs que des questions ne peuvent pas être posées aux présidents des sous-comités. Tel qu’expliqué dans une décision rendue le 29 septembre 2010, cela est parce que « c’est par l’entremise du président du comité principal que les sous-comités rendent des comptes au Sénat ». Toute question relative à un sous-comité devrait donc être adressée au président du comité en question.
Le second enjeu soulevé avait trait à la longueur des questions et des réponses. À cet égard, je tiens à rappeler au Sénat que d’après l’article 4-8(2) du Règlement, durant la période des questions, « [l]es questions ne sont pas sujettes à débat [et] seuls de brefs commentaires et explications sont permis ». Tel qu’expliqué le 10 mai 2006 :
Si tout débat est interdit durant la période des questions et si la période réservée aux réponses différées a été créée, c’est en partie parce que la durée de la période des questions est limitée. Les trente minutes prévues doivent favoriser la communication immédiate d’informations concernant les travaux d’un comité ou les politiques gouvernementales.
Par souci d’équité, les sénateurs devraient donc garder leurs questions et leurs réponses brèves. Cela permettra d’avoir des réponses brèves et permettra au plus grand nombre possible de collègues de participer.
Des sénateurs ont aussi pris l’habitude de poser deux, trois ou même quatre questions à la fois. Cette pratique contourne l’objectif même d’avoir une liste de sénateurs participant à la période des questions et mène à des réponses longues et complexes. J’invite les collègues à poser des questions claires, concises et ciblées et à fournir des réponses tout aussi concises.
Avant de conclure, j’aimerais répéter certaines mises en garde émises précédemment à propos des questions supplémentaires. Celles-ci devraient être liées à la question principale. Elles sont censées donner l’occasion de demander des précisions, et non pas de poser une question complètement différente sans lien avec la question principale. Si un sénateur souhaite poser une question différente, son nom devrait être remis sur la liste pour une nouvelle question.
La période des questions au Sénat a toujours été caractérisée par un échange de renseignements utile et respectueux. J’encouragerais tous les sénateurs à y réfléchir et à continuer de se conduire de manière à servir tous leurs collègues de même que l’institution.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndersonAudetteBellemareBlackBoehmBoveyBussonCampbellChristmasClementCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMarwahMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionPatePetitclercQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSorensenTannasVernerYussuff—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuHousakosMacDonaldMarshallMocklerOhPlettRichardsSeidmanSmithWells—13
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-8 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 14 juin 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1 et 46 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 17 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi modifiant le Code criminel et la Charte canadienne des droits des victimes (renseignements concernant la victime).
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 17 h 30, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 9 juin 2022
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 9 juin 2022 à 17 h 09.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d’armes,
Ian McCowan
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 9 juin 2022
Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures (projet de loi C-8, chapitre 5, 2022)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 32, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 14 juin 2022, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-637), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-860.
Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 1/44-861.
Rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’exécution de ses responsabilités et fonctions en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 90(1)b).—Document parlementaire no 1/44-862.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-863.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-864.
RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 25 NOVEMBRE 2021 ET LE 5 MAI 2022
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2021 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’ombudsman des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire no 1/44-865S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les services de santé mentale.—Document parlementaire no 1/44-866S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 avril 2022 par l’honorable sénatrice Poirier, concernant l’appui aux anciens combattants.—Document parlementaire no 1/44-867S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 avril 2022 par l’honorable sénateur Wells, concernant la détention de Canadiens en République dominicaine.—Document parlementaire no 1/44-868S.
Réponse à la question no 157, en date du 26 avril 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les appels à l’action 72 à 76 de la Commission de vérité et de réconciliation.—Document parlementaire no 1/44-869S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Loffreda a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 9 juin 2022).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 8 juin 2022).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Cotter a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 9 juin 2022).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 9 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 9 juin 2022).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 9 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Clement a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 9 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 8 juin 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 8 juin 2022).